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cour suprême

the law don't have any alternative La cour suprême est la plus haute de toute à l’échelle des Etats-Unis, d’après la Constitution américaine, la cour suprême a les plein pouvoirs sur la juridiction américaine, ce qui lui est d’ailleurs parfois reproché. Elle ne traite que les affaires de très hautes importances, les plus sensibles, les capitales. Les juges y siégeant sont choisis au peigne fins. Enfin, la décision rendue par la cour suprême est inchangeable, il est impossible de faire appel à son jugement. Le bâtiment se situe à proximité du Capitole, ancien siège de la cour.
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cours d'appel fédérales

second chance La cour d’appel fédéral de Washington D.C appartient au district de Columbia. Ce tribunal est en charge de la gestion des affaires étant déjà passées par un premier tribunal. Si le jugement rendu au premier tribunal ne vous convient pas, faire appel sera un moyen pour vous de redemander un jugement avec un nouveau juge pour appliquer la procédure. Les faits sont revus, les témoignages sont réitérer et le cycle de la justice suit son cours à nouveau jusqu’à ce qu’un deuxième verdict soit rendu.
11everyone can mak...
Mer 27 Mai - 15:21
Hera Marshall Voir le dernier message
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cours de district fédérales

Western District of Washington Ceci est la classe de cour la plus basique, elle réunit les affaires les plus classiques. C’est un établissement comme il en existe 93 autres à travers le pays, il est en charge des affaires les plus banales, des litiges civiles aux affaires criminelles, ce tribunal ne se charge ne revanche que des jugements de premières instance. C'est-à-dire que ces cours n’ont pas comme fonction l’appel d’un jugement. C’est dans ce bâtiment que tout se passe, pour les étudiants en droit, c’est le meilleur endroit pour se familiariser avec l’univers juridique dans ses réelles conditions.
35money power glor...
Mer 27 Mai - 11:51
Gia Little Voir le dernier message
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